TORRALBA BERTOLIN ABOGADOS souhaite porter à la connaissance des utilisateurs de notre Web www.torralbatertolin.com (ci-après, le “Site Web”) les présentes informations supplémentaires concernant la protection des données (ci-après, la “politique de confidentialité”) dans laquelle nous fournissons de manière transparente toutes les informations relatives aux traitements que nous réalisons sur vos données à caractère personnel, les finalités pour lesquelles nous les traitons et les droits que vous pouvez exercer.

1. QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT?
Le responsable du traitement des données à caractère personnel du client et/ou de l’utilisateur auxquelles TORRALBA BERTOLIN ABOGADOS peut accéder est la société TORRALBA BERTOLIN ABOGADOS, S.C.P., sise ESADE CREAPOLIS, Avda. Torreblanca, 57, 08172 Sant Cugat del Vallès (Barcelone – Espagne), et titulaire du numéro d’identification fiscale J66122169. L’utilisateur peut nous contacter aux effets de cette politique de confidentialité par:

Téléphone de contact: +34 93 557 23 84
Adresse e-mail: abogados@torralbabertolin.com

2. QU’EST-CE QU’UNE DONNÉE À CARACTÈRE PERSONNEL ET UN TRAITEMENT?
Une donnée à caractère personnel est une information qui identifie ou peut identifier une personne. Par exemple, les données pouvant identifier directement une personne sont le prénom, le nom, alors que le numéro de sa C.N.I peut permettre de l’identifier. Les données à caractère personnel comprennent des informations comme le téléphone portable, l’adresse e-mail, la date de naissance et le sexe, entre autres. Elles peuvent également inclure les éléments d’identification numérique tels que l’adresse IP de votre ordinateur ainsi que les informations obtenues à travers des cookies.

D’autre part, un traitement à caractère personnel est toute opération ou tout ensemble d’opérations que vous réalisons sur vos données à caractère personnel comme la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’utilisation et la communication de vos données..

QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTONS-NOUS ET À TRAVERS QUELS CANAUX?
TORRALBA BERTOLIN ABOGADOS collecte uniquement les données à caractère personnel que les utilisateurs et/ou clients nous fournissent à travers notre page Web www.torralbabertolin.com (ci-après, le “site Web”) et/ou le reste des canaux de communication que nous mettons à leur disposition ainsi que pendant la bonne exécution et prestation de nos services auprès de nos clients.

4. QUEL TRAITEMENT APPLIQUONS-NOUS À VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET QUEL EST NOTRE FONDEMENT LÉGITIME POUR CELUI-CI?
Nous souhaitons être transparents avec vous et vous informer des opérations de traitement que nous menons avec vos données ainsi que des finalités pour lesquelles nous traitons lesdites données. Nous vous indiquons ci-après tous les traitements que nous réalisons sur vos données à caractère personnel:

  • Gérer la relation contractuelle avec nos clients et maintenir le contact avec ces derniers dans le cadre de l’exécution du contrat de prestation de services souscrit auprès de nous.
  • Traiter et répondre à toutes les consultations, doutes et demandes de renseignement émis par les clients et/ou utilisateurs à travers les canaux de communication existants avec TORRALBA BERTOLIN ABOGADOS en fonction du consentement prêté par ces derniers.
  • Maintenir une liste d’effacement avec la confirmation des utilisateurs qui ont demandé l’effacement de leurs données conformément à l’obligation légale indiquée dans le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE

5. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL?
Nous vous informons que les données à caractère personnel des clients et/ou utilisateurs sont conservées pendant que la relation contractuelle avec ces derniers reste en vigueur ou jusqu’à ce qu’ils exercent leur droit d’effacement ou d’opposition et, dans tous les cas, pendant la période de prescription de procédures judiciaires. Ultérieurement, TORRALBA BERTOLIN ABOGADOS effacera les données à caractère personnel.

6. QUELS SONT VOS DROITS?
Nous vous indiquons ci-après les droits que vous pouvez exercer en qualité d’utilisateur du site Web:

Droits Définition
Droit d’accès Vous avez le droit de savoir si TORRALBA BERTOLIN ABOGADOS traite vos données à caractère personnel et, le cas échéant, de connaître quelles données il traite.
Droit de rectification Vous avez le droit de modifier vos données qui sont inexactes ou incomplètes. Pour cela, vous devez indiquer quelles données vous souhaitez modifier et dûment les attester.
Droit d’opposition Dans les cas prévus dans la loi, vous pouvez à tout moment vous opposer pour des raisons liées à votre situation particulière, au traitement que nous réalisons de vos données.
Droit d’effacement Ce droit permet l’annulation de vos données à caractère personnel. Cela ne signifie pas que vos données sont entièrement effacées mais que vos données seront conservées mais bloquées de manière à empêcher leur traitement, sans préjudice de leur mise à disposition aux administrations publiques, juges et tribunaux pour répondre à d’éventuelles responsabilités survenues en conséquence du traitement pendant le délai de prescription de ces dernières.
Droit à la portabilité des données Vous avez le droit de recevoir et/ou de transférer à un autre responsable du traitement différent de TORRALBA BERTOLIN ABOGADOS les données à caractère personnel qui lui incombent et que vous nous avez fournies.
Droit de limitation du traitement Vous avez le droit de nous demander de suspendre le traitement de vos données lorsque (i) l’exactitude de vos données à été contestée, pendant que TORRALBA BERTOLIN ABOGADOS vérifie ladite exactitude ou (ii) vous avez exercé votre droit d’opposition au traitement de vos données, pendant qu’il est vérifié si les raisons légitimes de TORRALBA BERTOLIN ABOGADOS prévalent sur les vôtres en tant que personne concernée. De la même manière, ce droit vous permet de demander à TORRALBA BERTOLIN ABOGADOS de conserver vos données à caractère personnel lorsque (i) le traitement des données est illicite et en tant que personne concernée vous vous opposez à l’effacement de vos données, en demandant à la place une limitation de leur utilisation ou (ii) TORRALBA BERTOLIN ABOGADOS n’a plus besoin de vos données à caractère personnel aux effets du traitement mais en a besoin pour la formulation, l’exercice ou la défense de réclamations.
Comment exercer ces droits? Vous pouvez exercer vos droits en nous envoyant votre requête à l’adresse e-mail suivante abogados@torralbabertolin.com o par courrier postal, en attestant dans les deux cas de votre identité, en vous adressant à l’adresse suivante : TORRALBA BERTOLIN ABOGADOS, ESADE CREAPOLIS, Avda. Torreblanca, 57, 08172 Sant Cugat del Vallès (Barcelone – Espagne). Ainsi, nous vous informons que, dans le cas où vous considérez que TORRALBA BERTOLIN ABOGADOS n’a pas dûment satisfait l’exercice de vos droits, vous pouvez présenter une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (AEPD), en vous rendant sur sa page web http://www.aepd.es.

7. À QUI COMMUNIQUONS-NOUS VOS DONNÉES?
TORRALBA BERTOLIN ABOGADOS ne révèle à aucun tiers les informations personnelles que vous nous fournissez. Dans tous les cas, il est possible que nous communiquions vos données à caractère personnel à d’autres tiers sous réserve d’une exigence légale ou sur un fondement légitimant la communication:

  • Conseillers juridiques
  • Cours et tribunaux
  • Fisc
  • Organismes du gouvernement et Administration publique
  • Forces et Corps de sécurité de l’État
  • Sous-traitants du traitement qui, pour prêter les services nécessaires, doivent accéder à certaines informations et/ou données à caractère personnel. Les données pourront être communiquées à des prestataires ayant accès à des données, avec lesquels sont formalisées les obligations et responsabilités qu’ils assument dans le traitement des données en qualité de sous-traitants du traitement. TORRALBA BERTOLIN ABOGADOS souscrit les contrats de prise en charge du traitement qui établissent les garanties opportunes quant au traitement des données à caractère personnel, la confidentialité et l’annulation, destruction ou la restitution.

TORRALBA BERTOLIN ABOGADOS ne prévoit aucun transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen.

8. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut varier dans le temps du fait d’éventuelles modifications des critères suivis à tout moment par l’Agence espagnole de protection des données ou d’autres autorités de surveillance, aux modifications législatives pouvant survenir et aux avis jurisprudentiels applicables à la présente politique de confidentialité. TORRALBA BERTOLIN ABOGADOS se réserve par conséquent le droit de modifier la présente politique de confidentialité pour pouvoir l’adapter aux critères susmentionnés ainsi qu’aux nouveautés jurisprudentielles ou législatives..

TORRALBA BERTOLIN ABOGADOS, membre fondateur d’ACUTA

NOUS FAISONS PARTIE DES ASSOCIATIONS SUIVANTES

Suivez-nous sur

ESADE CREÁPOLIS
Av. Torre Blanca, 57
Sant Cugat del Vallés
08172 (Barcelona)