TORRALBA BERTOLIN ABOGADOS, S.C.P. titulaire du CIF J66122169 et sis Avenida Torre Blanca 57, Edificio ESADE Creapolis, 08172, Sant Cugat del Vallès (Barcelone – Espagne), propriétaire du site Web, met à la disposition des utilisateurs le présent document dans l’objectif de respecter les obligations prévues dans la Loi espagnole 34/2002 relative aux Services de la société de l’information et du commerce électronique et dans celui d’informer des conditions d’utilisation du site Web.

Les conditions générales contenues dans le présent document ainsi que ladite Politique de confidentialité, régissent l’accès et l’utilisation du site Web par les utilisateurs sous réserve de l’acceptation préalable de ces derniers.

TORRALBA BERTOLIN ABOGADOS se réserve le droit de modifier le contenu du site Web sans qu’aucune obligation de prévenir ou de porter à la connaissance des utilisateurs des modifications apportées n’existe, à condition qu’elles n’affectent pas la prestation des services souscrits, la publication sur le présent site Web étant considérée comme suffisante.

OBJET ET CONTENU DU SITE WEB

L’utilisateur doit prendre en compte les informations contenues sur ce site Web à titre général, informatif et indicatif, tant en ce qui concerne leur finalité que leurs effets. Aussi, il s’agit d’informations descriptives sur le cabinet et ses membres et sur les services qui y sont prêtés. Les articles de commentaire sur l’actualité, la doctrine et la jurisprudence sont des opinions émises par leurs auteurs à la date à laquelle l’article est publié et peut ne pas refléter l’état actuel des aspects analysés.

Ce site Web ne doit en aucun cas être considéré comme un canal de souscription. Si l’utilisateur avait un quelconque intérêt à souscrire les services de TORRALBA BERTOLIN ABOGADOS et à recevoir de plus amples informations, il est nécessaire qu’il nous contacte pour que la personne la plus adéquate pour répondre à ses besoins puisse l’informer et, le cas échéant, établir la proposition de services correspondante à travers les canaux formels prévus à cet effet par TORRALBA BERTOLIN ABOGADOS.

TORRALBA BERTOLIN ABOGADOS décline toute responsabilité concernant l’utilisation que peut faire l’utilisateur des contenus existants sur le site Web. Ainsi, il se réserve de droit de les mettre à jour, lorsqu’il le juge opportun, de les éliminer, de les limiter ou d’en empêcher l’accès, de manière temporaire ou définitive. L’utilisateur s’abstient de transformer, modifier ou altérer les contenus des publications du site Web et d’attribuer leur résultat à des membres de TORRALBA BERTOLIN ABOGADOS ainsi que d’extraire ou de citer les contenus du site Web sans citer leur provenance.

TORRALBA BERTOLIN ABOGADOS n’est pas tenu responsable des contenus d’autres sites Web ; des attentes de l’utilisateur sur le résultat obtenu sur ce site Web ou des contenus auxquels il peut avoir accès depuis des liens ou hyperliens existants sur ce site Web. Pour toutes ces raisons, les informations fournies n’entraînent aucune garantie, explicite ou implicite, sur le résultat ou l’objectif visé pendant la navigation de l’utilisateur, ni souhaité par l’utilisateur.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits sur les contenus, textuels et graphiques, de la page Web, des newsletters et actualités qui apparaissent sur celui-ci sont réservés à TORRALBA BERTOLIN ABOGADOS.

Ainsi, le site Web et les contenus publiés sur celui-ci font l’objet d’une protection en application à la réglementation nationale en vigueur en matière de propriété intellectuelle et/ou industrielle ainsi qu’en application des conventions internationales applicables en la matière.

Ainsi, toute forme de reproduction, distribution, communication publique, transformation, mise à disposition et, en général, toute action d’exploitation à des fins commerciales ou non, du site Web ou de ses contenus sans le consentement préalable et exprès de TORRALBA BERTOLIN ABOGADOS est interdite.

TORRALBA BERTOLIN ABOGADOS se réserve tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le site Web et ses contenus, se réservant de la même manière l’exercice d’autant d’actions en justice lui correspondant dans l’objectif de mettre fin, d’empêcher ou de poursuivre toute utilisation illicite du site Web ou de ses contenus publiés.

PROTECTION DES DONNÉES
En ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du site Web de TORRALBA BERTOLIN ABOGADOS auxquelles l’utilisateur pourrait donner accès, celui-ci est réalisé dans le respect des normes de confidentialité indiquées dans le paragraphe “POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ” de ce site Web.

HYPERLIENS ET LIENS:

Sur cette page Web, il n’existe aucun hyperlien permettant la communication de vos données à d’autres pages Web. De plus, vos données ne sont ni segmentées ni utilisées en appliquant des méthodes invisibles d’utilisation de données à caractère personnel.

Il est possible qu’il existe sur notre page Web des formulaires à travers lesquels sont collectées vos données à des fins concrètes, le cas échéant nous avons besoin de votre consentement pour le bon envoi du formulaire et s’il n’est pas d’accord, l’utilisateur doit savoir que sa consultation ne peut pas être traitée.

En cliquant sur n’importe quel lien (ou hyperlien) pouvant apparaître sur notre site Web, vous acceptez de le faire à titre indicatif et reconnaissez que TORRALBA BERTOLIN ABOGADOS n’exerce aucun contrôle ni ne répond du contenu des informations auxquelles vous accédez.

CONTACT
Si l’utilisateur souhaite contacter TORRALBA BERTOLIN ABOGADOS en lien à toute question pouvant survenir concernant ces conditions générales ou les contenus du site Web, celui-ci peut s’adresser à abogados@torralbabertolin.com

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions générales sont régies par la loi espagnole et communautaire et tout différend ou toute divergence sera soumis à la juridiction des cours et tribunaux de la ville de Barcelone (Espagne) sauf disposition contraire dans la réglementation applicable, en particulier celle relative à la protection des consommateurs et utilisateurs.

TORRALBA BERTOLIN ABOGADOS, membre fondateur d’ACUTA

NOUS FAISONS PARTIE DES ASSOCIATIONS SUIVANTES

Suivez-nous sur

ESADE CREÁPOLIS
Av. Torre Blanca, 57
Sant Cugat del Vallés
08172 (Barcelona)