politique de confidentialité

TORRALBA BERTOLIN ABOGADOS souhaite porter à la connaissance des utilisateurs de notre Web www.torralbatertolin.com (ci-après, le “Site Web”) les présentes informations supplémentaires concernant la protection des données (ci-après, la “politique de confidentialité”) dans laquelle nous fournissons de manière transparente toutes les informations relatives aux traitements que nous réalisons sur vos données à caractère personnel, les finalités pour lesquelles nous les traitons et les droits que vous pouvez exercer.

1. QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT?
Le responsable du traitement des données à caractère personnel du client et/ou de l’utilisateur auxquelles TORRALBA BERTOLIN ABOGADOS peut accéder est la société TORRALBA BERTOLIN ABOGADOS, S.C.P., sise Avenida de les Corts Catalanes, 2, 08173, Sant Cugat del Vallès (Barcelone – Espagne), et titulaire du numéro d’identification fiscale J66122169. L’utilisateur peut nous contacter aux effets de cette politique de confidentialité par:

Téléphone de contact: +34 93 616 99 06
Adresse e-mail: abogados@torralbabertolin.com

2. QU’EST-CE QU’UNE DONNÉE À CARACTÈRE PERSONNEL ET UN TRAITEMENT?
Une donnée à caractère personnel est une information qui identifie ou peut identifier une personne. Par exemple, les données pouvant identifier directement une personne sont le prénom, le nom, alors que le numéro de sa C.N.I peut permettre de l’identifier. Les données à caractère personnel comprennent des informations comme le téléphone portable, l’adresse e-mail, la date de naissance et le sexe, entre autres. Elles peuvent également inclure les éléments d’identification numérique tels que l’adresse IP de votre ordinateur ainsi que les informations obtenues à travers des cookies.

D’autre part, un traitement à caractère personnel est toute opération ou tout ensemble d’opérations que vous réalisons sur vos données à caractère personnel comme la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’utilisation et la communication de vos données..

QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTONS-NOUS ET À TRAVERS QUELS CANAUX?
TORRALBA BERTOLIN ABOGADOS collecte uniquement les données à caractère personnel que les utilisateurs et/ou clients nous fournissent à travers notre page Web www.torralbabertolin.com (ci-après, le “site Web”) et/ou le reste des canaux de communication que nous mettons à leur disposition ainsi que pendant la bonne exécution et prestation de nos services auprès de nos clients.

4. QUEL TRAITEMENT APPLIQUONS-NOUS À VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET QUEL EST NOTRE FONDEMENT LÉGITIME POUR CELUI-CI?
Nous souhaitons être transparents avec vous et vous informer des opérations de traitement que nous menons avec vos données ainsi que des finalités pour lesquelles nous traitons lesdites données. Nous vous indiquons ci-après tous les traitements que nous réalisons sur vos données à caractère personnel:

• Gérer la relation contractuelle avec nos clients et maintenir le contact avec ces derniers dans le cadre de l’exécution du contrat de prestation de services souscrit auprès de nous.
• Traiter et répondre à toutes les consultations, doutes et demandes de renseignement émis par les clients et/ou utilisateurs à travers les canaux de communication existants avec TORRALBA BERTOLIN ABOGADOS en fonction du consentement prêté par ces derniers.
• Maintenir une liste d’effacement avec la confirmation des utilisateurs qui ont demandé l’effacement de leurs données conformément à l’obligation légale indiquée dans le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE

5. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL?
Nous vous informons que les données à caractère personnel des clients et/ou utilisateurs sont conservées pendant que la relation contractuelle avec ces derniers reste en vigueur ou jusqu’à ce qu’ils exercent leur droit d’effacement ou d’opposition et, dans tous les cas, pendant la période de prescription de procédures judiciaires. Ultérieurement, TORRALBA BERTOLIN ABOGADOS effacera les données à caractère personnel.

6. QUELS SONT VOS DROITS?
Nous vous indiquons ci-après les droits que vous pouvez exercer en qualité d’utilisateur du site Web:

7. À QUI COMMUNIQUONS-NOUS VOS DONNÉES?
TORRALBA BERTOLIN ABOGADOS ne révèle à aucun tiers les informations personnelles que vous nous fournissez. Dans tous les cas, il est possible que nous communiquions vos données à caractère personnel à d’autres tiers sous réserve d’une exigence légale ou sur un fondement légitimant la communication:

• Conseillers juridiques
• Cours et tribunaux
• Fisc
• Organismes du gouvernement et Administration publique
• Forces et Corps de sécurité de l’État
• Sous-traitants du traitement qui, pour prêter les services nécessaires, doivent accéder à certaines informations et/ou données à caractère personnel. Les données pourront être communiquées à des prestataires ayant accès à des données, avec lesquels sont formalisées les obligations et responsabilités qu’ils assument dans le traitement des données en qualité de sous-traitants du traitement. TORRALBA BERTOLIN ABOGADOS souscrit les contrats de prise en charge du traitement qui établissent les garanties opportunes quant au traitement des données à caractère personnel, la confidentialité et l’annulation, destruction ou la restitution.

TORRALBA BERTOLIN ABOGADOS ne prévoit aucun transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen.

8. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut varier dans le temps du fait d’éventuelles modifications des critères suivis à tout moment par l’Agence espagnole de protection des données ou d’autres autorités de surveillance, aux modifications législatives pouvant survenir et aux avis jurisprudentiels applicables à la présente politique de confidentialité. TORRALBA BERTOLIN ABOGADOS se réserve par conséquent le droit de modifier la présente politique de confidentialité pour pouvoir l’adapter aux critères susmentionnés ainsi qu’aux nouveautés jurisprudentielles ou législatives..